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Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Éditeur du site

ÉditeurClément Médeau — personne physique
QualitéDocteur en médecine
Adresse[À compléter — adresse de l'éditeur]
Directeur de la publicationClément Médeau
Contactcontact@pipau.fr

Hébergeur

Application webVercel Inc.
Interface applicativeRender Services, Inc.
Base de donnéesNeon Inc.
Hébergement certifié HDSNon contracté à ce jour

Ces hébergeurs servent un environnement de démonstration alimenté par des données fictives. Ils ne sont pas certifiés au sens de l'article L.1111-8 du Code de la santé publique. Le traitement de données de santé réelles suppose un hébergeur certifié, dont la sélection est en cours, ainsi qu'une analyse d'impact et une homologation de sécurité : aucune de ces trois conditions n'est remplie à ce jour.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du service PIPAU (interface, code source, algorithmes, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle française et internationale. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation expresse de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles et conformité RGPD

PIPAU traite des données à caractère personnel, dont des données de santé (catégorie spéciale au sens de l'Art. 9 RGPD), au titre d'une couche d'observation clinique destinée aux structures de soins. L'environnement actuellement en ligne est une démonstration alimentée par des données fictives : il ne traite aucune donnée de santé réelle.

Responsable de traitementClément Médeau, éditeur
Délégué à la protection des donnéesNon désigné à ce jour
Autorité de contrôleCommission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce stade ; sa désignation est une condition du déploiement avec des données réelles. Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité), écrivez à l'éditeur à l'adresse de contact ci-dessus, ou consultez notre politique de confidentialité.

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Loi applicable

Le présent service est soumis au droit français, notamment au Code de la santé publique (CSP), au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679), à la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux référentiels de l'Agence du Numérique en Santé (ANS).